crowdsourcing

3 astuces pour réduire ses droits de succession

Préparez dès à présent votre succession, et sachez l’optimiser du point de vue fiscalité. La succession en effet fait l’objet d’un paiement de droits par les héritiers qui entrent en possession du patrimoine du défunt. Il existe 3 astuces permettant d’alléger ces droits. C’est ce que nous allons découvrir dans le présent article.

Profiter d’un abattement de 100 000 euros

Il est possible pour le successeur de profiter d’un abattement de 100 000 euros dès lors qu’il reçoit le patrimoine via l’acte de donation. Ceci s’applique généralement pour le parent qui fait une donation de son vivant à ses enfants, les héritiers réservataires.

Le principe : une donation à la fois tous les 15 ans afin de profiter de cet abattement. Exemple : la première donation a eu lieu en 2015 ; la prochaine sera donc réalisée en 2030. Bien entendu, il est possible de procéder librement à une donation à n’importe quel moment, mais sans toutefois profiter de cette carotte fiscale. Si donc la valeur de la donation est estimée à 100 000 euros ou moins, il y a exonération totale d’impôts.

Échapper au paiement des droits de succession en devenant nu-propriétaire

L’autre astuce permettant de bénéficier d’une défiscalisation très intéressante sur tous les plans consiste pour le futur successeur à devenir nu-propriétaire. Ceci, bien avant le décès du parent titulaire du patrimoine dont il va hériter. Pour devenir nu-propriétaire, il faut donc mettre en place le montage du démembrement. Le parent revêt dans ce cas le statut d’usufruitier.

Explications : le parent usufruitier cède à l’avance les murs du bien à ses enfants nus-propriétaires, s’il s’agit d’un bien immobilier. Il continue à jouir des droits relatifs à l’occupation de celui-ci, ou encore à sa mise en location, selon ses convenances. C’est à son décès que le nu-propriétaire récupère ces droits, ajoutés à ceux qu’il avait déjà acquis, soit la possession des murs. Par conséquent, les enfants deviennent pleins propriétaires et sont exonérés de droits de succession.

Ouvrir une assurance-vie

L’assurance-vie est un compte épargne qui peut donner lieu à de multiples possibilités de défiscaliser en toute légalité. En ce qui concerne la transmission d’un capital qui a été fructifié au sein d’une assurance-vie, retenons que celui-ci peut très bien être transmis à ses héritiers. Si ce montant n’excède pas la somme de 152 500 euros au décès du souscripteur, les bénéficiaires sont alors totalement exonérés de droits de succession. Pour cela, il faut que le contrat ait été ouvert avant l’âge de 70 ans pour le souscripteur.

Si le montant du capital est compris entre 152 500 euros et 700 000 euros, une imposition calculée sur la base de 20% du surplus sera appliquée. Au-delà des 700 000 euros, le taux pris en compte dans le calcul passe à 31,25%.

Et qu’en est-il des dons manuels ?

Autre forme de transmission réalisée dès son vivant : don gratuit ou de la donation manuelle. Celle-ci est exonérée de droits de succession, mais doit toutefois être déclarée à l’administration fiscale. Échapper à la taxation y afférente est possible dans la mesure où le don manuel est réalisé tous les 15 ans pour un même bénéficiaire. Ceci, si la valeur du don n’excède pas les 31 865. En effet, cette somme équivaut à l’abattement dont le donataire peut bénéficier.

La réalisation du don manuel, comme son nom l’indique, se fait de la main du donateur à celle de son bénéficiaire. Ce sont les biens qui ne nécessitent pas de mutation de propriété complexe tels l’immobilier, les matériels roulants ou autres qui font d’une manière générale l’objet d’une donation manuelle. Aucun acte notarié n’est requis.

Les publications similaires de "Actualités"

  1. 11 Sept. 2017Les termes techniques propres aux spécialistes de la SCPI908 aff.
  2. 13 Août 2017C'est la révolution des banques !837 aff.
  3. 14 Oct. 2015Le crowdsourcing est l'avenir de notre économie2079 aff.
  4. 4 Sept. 2015SafeCast, le projet communautaire qui cartographie la radiation1807 aff.
  5. 31 Juil. 2015Pouss-Pouss.re lance son projet de crowdsourcing2241 aff.